Mentions légales & Politique de confidentialité

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1. Éditeur du site

  • Raison sociale : FormAzur Conseil, Société de Formation et de Communication Azuréenne
  • Adresse : Centre SIGMA – 1846 boulevard du Cerceron – 83700 Saint-Raphaël
  • E-mail : a.fournet@formazurconseil.fr
  • Responsable de publication : Alexandra Fournet

2. Hébergement

  • Hébergeur : AMEN SASU
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : https://www.amen.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, FormAzur Conseil est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Responsable du traitement

6. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes via les formulaires de contact ;
  • Fournir des informations sur les formations ;
  • Gérer les inscriptions ;
  • Assurer le suivi administratif et pédagogique ;
  • Établir les conventions et documents obligatoires ;
  • Répondre aux obligations légales et réglementaires.

7. Données collectées

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Société ;
  • Fonction ;
  • Informations relatives aux inscriptions ;
  • Informations communiquées volontairement via les formulaires.

8. Base juridique du traitement

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • Le respect d’obligations légales ;
  • L’intérêt légitime de l’organisme ;
  • Le consentement lorsqu’il est requis.

9. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées de FORMAZUR Conseil ainsi qu’à ses éventuels prestataires techniques. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • D’un droit d’accès ;
  • D’un droit de rectification ;
  • D’un droit d’effacement ;
  • D’un droit à la limitation du traitement ;
  • D’un droit d’opposition ;
  • D’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits :

a.fournet@formazurconseil.fr

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Responsabilité

FormAzur Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’organisme ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du site.

14. Droit applicable

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